La cryptomonnaie est un sujet d’actualité et de plus en plus d’entreprises s’y intéressent. L’utilisation de la blockchain pour échanger des flux financiers de manière décentralisée, traçable et sécurisée, le placement de trésorerie en crypto, ou la création d’une nouvelle source de revenus (minage, lending, staking) font partie des cas d’usages les plus fréquents.
Face au développement de l’utilisation des cryptoactifs par les entreprises, le droit fiscal s’adapte. Et vous êtes nombreux à vous demander comment sont imposées les cryptomonnaies de votre entreprise (bitcoin, ether, etc.) ?
Dans cet article, nous avons interrogé Claryss Lefort pour apporter des réponses aux principales interrogations des entrepreneurs à ce sujet.
Claryss est une passionnée d’entrepreneuriat. Expert-comptable et commissaire aux comptes, elle s’est spécialisée dans les cryptomonnaies. Elle a d’ailleurs obtenu son DEC (Diplôme d’Expertise Comptable) en présentant un mémoire à propos de la fiscalité des crypto-monnaies du particulier. Claryss aime accompagner les entrepreneurs dans le pilotage de leur performance et l’atteinte de leurs objectifs ambitieux. Elle répond aujourd’hui aux interrogations les plus fréquentes au sujet de la fiscalité des cryptomonnaies pour les entrepreneurs.
1 - Quelles sont les questions à se poser avant de placer la trésorerie de son entreprise dans des cryptomonnaies ?
Claryss : La première question à se poser selon moi c’est : “est-ce que je crois en l’avenir de la cryptomonnaie en général – et d’autant plus en l’avenir de la crypto dans laquelle j’investis – ?”
Ces dernières années, les cryptomonnaies ont démontré qu’elles sont des actifs résilients et décorrélés du forex (marché des devises mondiales). Elles peuvent donc être un bon moyen de diversifier la rentabilité globale de vos placements de trésorerie, tout en restant prudent évidemment : je ne conseille pas de placer la majorité de la trésorerie de l’entreprise dans des crypto-monnaies. Il faut donc vous demander quel est le montant de la trésorerie excédentaire que vous pouvez placer ? Et ensuite prendre un pourcentage de ce montant-là et diversifier vos investissements.
En général, les entrepreneurs qui placent la trésorerie d’entreprise en crypto sont déjà convaincus du potentiel des cryptomonnaies et ont déjà une expérience d’investissement à titre personnel. Ils pensent aussi souvent qu’il est plus risqué pour eux de conserver la totalité de leurs disponibilités en actions et en devises, que d’investir en crypto : c’est un renversement de la tendance générale.
2 - Comment sont imposés les bénéfices issus des placements en cryptomonnaies ?
Claryss : Ils sont imposés exactement de la même manière que les placements que vous faites en euros. Il y a donc des plus ou moins values qui – si votre société est imposée à l’IS – seront imposées selon les mêmes règles que n’importe quel placement financier.
Comme il y a peu de règles spécifiques aux cryptomonnaies, on fait le lien entre l’analyse des flux économiques en crypto et un modèle de placement traditionnel qui est réglementé.
3 - Quels sont les principaux risques en matière d’imposition des cryptomonnaies des entreprises ?
Claryss : Le premier risque est une confusion entre la fiscalité du particulier et la fiscalité des entreprises. Les échanges de crypto à crypto en entreprise sont fiscalisés. Si vous avez des plus-values latentes sur l’exercice en cours et que vous conservez vos cryptos, à la fin de l’année vous devez payer l’impôt. Vous pouvez vous retrouver dans une situation où vous vendez vos cryptos pour payer l’impôt. C’est un risque à prendre en compte.
Le second risque est lié à l’opacité et la complexité de la fiscalité des cryptos à l’heure actuelle.
Aussi, plus vous avez un volume important de transactions, plus le risque d’erreurs est important. Cela requiert une grande vigilance dans le traitement des informations.
Le dernier risque pour moi est lié aux transactions à l’international. Il est très important entre autres, de bien identifier les parties prenantes : qui envoie l’argent, et qui le réceptionne. À partir du moment où on touche à ce domaine, il faut respecter la NP-Lab et être en vigilance renforcée sur la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme.
4 - Un conseil à donner aux entrepreneurs intéressés par la crypto ?
Claryss : Mon premier conseil est de vous faire bien conseiller par un spécialiste du domaine. Une personne qui a de l’expérience et qui suit activement l’évolution de la réglementation. Choisissez un conseiller qui peut vous indiquer la marche à suivre et sécuriser votre entreprise en vous permettant :
- d’avoir des preuves du respect des normes de lutte contre le blanchiment d’argent et le terrorisme ;
- de justifier le traitement comptable et fiscal choisi pour les opérations ayant eu lieu au sein de votre entreprise.
Soyez bien entouré pour vos investissements en cryptomonnaies
L’investissement en cryptomonnaie est très attrayant. Mais, il s’agit d’un placement risqué. En tant que dirigeant, gardez à l’esprit que votre responsabilité est engagée de manière importante (surtout si vous commettez une faute de gestion). Aussi, il s’agit d’une activité nouvelle. La loi évolue petit à petit, alors que les cas d’usage sont de plus en plus nombreux. La prudence est de mise, pour éviter de mauvaises surprises lors d’un contrôle fiscal.
Alors, pour optimiser vos investissements et sécuriser votre comptabilité et votre fiscalité, appropriez-vous l’essentiel des connaissances à propos des cryptomonnaies. Vous trouverez une série d’articles à ce sujet sur notre blog. Ensuite (et surtout), entourez-vous de conseillers fiables sur ce sujet. Nous avons parlé des PSAN, mais c’est aussi le cas des conseillers bancaires, des avocats, et de votre expert-comptable.
Chez EARN, nous accompagnons nos clients dans tous leurs projets ambitieux. Si vous souhaitez faire un point sur la gestion financière de votre société, réservez un appel de 30 minutes avec un de nos experts.
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