La société holding est un outil juridique indispensable dans le monde des affaires. Et d’un point de vue patrimonial, elle est précieuse tant pour faciliter la gestion des investissements familiaux, que pour préparer la transmission.
Vous vous interrogez à propos de la pertinence de la holding familiale ? Vous souhaitez investir avec des membres de votre famille ? Vous vous posez des questions quant à la transmission de votre patrimoine ?
Vous êtes au bon endroit.
Dans cet article, nous répondons aux questions les plus courantes à propos de la holding familiale : de quoi s’agit-il, quels sont ses avantages, et comment la constituer.
1 - Quel est le but d’une holding ?
Le but d’une société holding est d’organiser différentes situations de la vie des affaires, comme structurer un groupe de sociétés ou un patrimoine immobilier par exemple.
Certaines sociétés holding sont “passives” : elles ne servent qu’à détenir un portefeuille de participations dans d’autres entreprises. Alors que d’autres sont “animatrices” : elles participent activement à la conduite de la politique du groupe de sociétés, et rendent différents services aux sociétés filiales.
2 - Qu’est-ce qu’une holding familiale ?
La holding familiale est une société dont l’objet est de détenir et organiser un patrimoine familial. Ce patrimoine est composé de différents investissements, comme des titres de participation dans des sociétés, ou des investissements immobiliers (immeubles ou terrains).
La constitution d’une holding familiale peut être l’occasion de donner un sens commun aux investissements familiaux. Outre les avantages patrimoniaux, juridiques et fiscaux que nous verrons dans le prochain paragraphe, elle permet aussi d’associer les membres de la famille à un projet entrepreneurial.
En pratique, la holding familiale est souvent une société civile immobilière (SCI), ou une société par actions simplifiée (SAS). Mais, elle peut également prendre la forme d’une SARL.
3 - Pourquoi créer une holding familiale ?
La holding familiale est un outil :
- de gestion des investissements familiaux ;
- et d‘anticipation de la transmission du patrimoine.
3.1 - Gérer des investissements familiaux
La société holding est l’outil d’investissement patrimonial par excellence, grâce à ses avantages financiers et fiscaux.
Lors de sa création, la holding dispose d’un capital social faible : c’est une “coquille vide”. Sa capacité d’investissement résulte principalement des dividendes reçus de ses filiales : les entreprises qu’elle détient.
Ces dividendes servent ensuite à la holding pour acquérir de nouveaux actifs (financiers ou immobiliers). Bien sûr, la société holding peut aussi faire le choix de recourir à l’endettement pour financer ses investissements. Dans ce cas, les dividendes reçus des filiales vont servir à rembourser la dette bancaire. Nous en parlons plus en détail dans notre article à propos du LBO.
L’autre grand intérêt de la société holding concerne la fiscalité :
- les dividendes sont faiblement taxés ;
- les intérêts d’emprunt sont déductibles ;
- et – sous certaines conditions – les plus-values de cession bénéficient d’un régime de faveur.
En effet, le régime mère-filiale permet à la société mère (la holding) de bénéficier d’une exonération d’IS sur les dividendes reçus de ses filiales. Seule une quote-part de frais et charges doit être ajoutée au résultat fiscal de la société mère (quote-part de 5% du montant des dividendes perçus).
Aussi, en cas de cession par la holding de certaines participations, les plus-values éventuelles bénéficient d’un régime de faveur, dès lors que les titres respectent trois conditions :
- ils représentent au moins 5% du capital et des droits de vote ;
- ils sont conservés pendant au moins deux ans ;
- ils sont comptabilisés en tant que titre de participation.
Dans ce cas, seule une quote-part de 12 % de la plus-value est imposable à l’impôt sur les sociétés. Soit 3% de taux effectif d’imposition, si on se base sur le taux d’IS normal de 25% 🤯.
Fruit de l’expérience et des connaissances d’experts-comptables, entrepreneurs et juristes talentueux.
3.2 - Anticiper la transmission du patrimoine
Outre l’intérêt de la société holding pour gérer des investissements familiaux, elle est également très utile concernant la transmission de patrimoine.
En l’absence d’une société holding, les actifs familiaux transmis aux héritiers seraient détenus en commun, sous forme d’une indivision. Cette situation s’avère souvent compliquée, notamment parce que les décisions de gestion doivent être prises à la majorité des deux tiers (voire à l’unanimité, pour certains actes importants). La société holding évite cette situation potentiellement bloquante, puisque – comme toute société – les décisions s’organisent selon les règles définies dans les statuts. La holding familiale est donc un moyen de ne pas bloquer le fonctionnement de la société et de ne pas compromettre les investissements.
Aussi, la société holding facilite la transmission du patrimoine aux héritiers en permettant le transfert des titres en pleine propriété ou en démembrement. Si le donateur souhaite conserver ses droits de votes et/ou ses droits aux dividendes, il peut :
- transmettre la nue-propriété des titres de la holding aux héritiers ;
- et en conserver l’usufruit.
💡 La nue-propriété est le fait de détenir la propriété d’un actif, sans avoir le droit d’en récolter les bénéfices. Et l’usufruit correspond justement au droit de récolter les bénéfices issus d’un actif.
Dans ce cas, le donateur bénéficie des dividendes et peut organiser la gouvernance de la société, pour en conserver le contrôle de son vivant. Ajoutons qu’au décès du donateur, nue-propriété et usufruit se rejoignent : la pleine propriété est ainsi constituée et ce sans droits de succession additionnels.
Enfin la holding familiale se combine avec le pacte Dutreil, prévoyant – sous conditions – un abattement de 75% sur les droits de donation.
Enfin, notez qu’il n’est jamais trop tard pour constituer une holding. En effet, soit la société holding est constituée dès l’origine pour financer des investissements. Soit elle est constituée plus tard, en lui apportant les titres des sociétés filiales. Cette opération d’apport sera fiscalement neutre au jour de sa réalisation, grâce à un régime de report d’imposition (soumis lui aussi à plusieurs conditions). Nous vous conseillons tout de même d’anticiper le plus tôt possible ce type d’opération, notamment pour déclencher certains délais indispensables pour bénéficier d’avantages fiscaux.
4 - Comment constituer une holding familiale ?
La création d’une holding familiale suit le même processus qu’une société normale :
- Choix de la forme sociale (SAS, SARL, SCI…)
- Rédaction des statuts
- Dépôt des fonds
- Évaluation des apports au capital social
- Publication au journal d’annonce légale
- Immatriculation de la société
Cependant, pour bénéficier de tous les avantages de ce montage, et éviter de nombreuses erreurs, veillez à bien vous entourer lors de la constitution. Chez EARN, nous disposons de 4 pôles de compétences pour mettre en œuvre une organisation juridique, comptable, fiscale et patrimoniale idéale. Si vous souhaitez en savoir plus, ou que vous avez des questions à propos de la société holding, contactez-nous. Vous bénéficierez d’un échange de 30 minutes avec un de nos experts !
