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Vous êtes nombreux à vous poser des questions à propos de la société holding : De quoi s’agit-il ? Pourquoi devrais-je créer une holding ? Quand la créer ? Comment faire ? Et ces questions sont légitimes. Car d’un côté, la holding est un outil indispensable pour les entrepreneurs. Et de l’autre, nous trouvons peu d’informations concrètes sur ce sujet, à destination des dirigeants.
Chez EARN, nous aidons les entrepreneurs ambitieux à avancer sur leurs différents projets. En vous conseillant, et en vous partageant les informations les plus pertinentes à propos du pilotage de la performance, de la fiscalité, de la productivité et de la croissance. La société holding étant un sujet primordial, nous répondons dans cet article aux 4 questions que vous vous posez le plus souvent. À la fin de votre lecture, vous connaîtrez l’essentiel à propos de cet outil indispensable à la vie des affaires.
Voici le programme :
1. Qu’est-ce qu’une holding ?
Une holding est une société ayant des participations dans d’autres sociétés. Tout simplement.
Retenez qu’il existe 2 types de société holding :
- La holding passive, destinée uniquement à la gestion d’un portefeuille de participations dans d’autres sociétés.
- La holding active, qui – en plus de la gestion d’un portefeuille de titres – participe à la conduite de la politique du groupe et peut fournir différents services à ses filiales (services spécifiques, administratifs, juridiques, comptables, financiers et immobiliers).
La holding s’utilise dans plusieurs cas de figure, dont les principaux sont :
- la constitution, l’organisation, la gestion et la transmission d’un patrimoine (holding patrimoniale) ;
- la détention d’un portefeuille de participations par les membres d’une même famille (holding familiale) ;
- la détention d’un portefeuille de titres dans des sociétés immobilières (holding immobilière) ;
- le rachat d’une société – souvent avec recours à l’endettement – (holding de reprise).
Pour en savoir plus, téléchargez notre Guide Ultime de la société Holding !
2. Pourquoi créer une holding ?
La société holding est très utile d’un point de vue fiscal, patrimonial, et financier.
En matière de fiscalité, la holding est le meilleur véhicule d’investissement pour prendre des participations dans d’autres sociétés. En effet, le régime mère-filiale et l’intégration fiscale permettent – sous conditions – de diminuer l’imposition sur les bénéfices des sociétés du groupe.
Ensuite, la holding est très intéressante pour la transmission de patrimoine. En effet, vous pouvez bénéficier – sous conditions – d’un report d’imposition de la plus-value réalisée lors de la cession des titres d’une société à la holding. Par la suite, vous pouvez céder les titres détenus par la holding à vos enfants. Ils détiendront donc indirectement votre ancienne entreprise via la holding, sans qu’aucun droit de succession soit appliqué. Aussi, la transmission par décès des titres de la holding conduit à l’exonération définitive de la plus-value placée en report d’imposition. Le pacte Dutreil peut aussi s’appliquer lors de la transmission d’une holding familiale, afin de bénéficier d’une exonération importante des droits de donation et de succession.
D’un point de vue financier, la holding permet de faire circuler plus facilement la trésorerie entre les entreprises d’un même groupe (grâce notamment au cash-pooling et à la convention de trésorerie). C’est un avantage important, surtout si vous avez des activités “vache-à-lait”, pouvant financer le développement d’autres activités (en phase de lancement ou de croissance par exemple).
Dans cet exemple, les filiales B et C font remonter de la trésorerie dans la Holding H. Et dans un second temps, la trésorerie est redistribuée à la Filiale A, ayant un besoin de financement plus important.
La holding est aussi très utile pour racheter une entreprise, en bénéficiant de l’effet de levier de l’emprunt bancaire. Cet effet de levier – appelé LBO (Leveraged buy-out) en finance – est permis grâce au régime fiscal mère-filiale et se matérialise de manière simplifiée par 2 phases ;
- la holding emprunte pour acheter les parts d’une nouvelle filiale ;
- puis, les résultats de la filiale financent le remboursement des échéances d’emprunt.
Enfin, la holding est également très utile pour céder une entreprise, grâce au mécanisme de l’apport-cession. Ce dernier a pour double avantage de reporter l’imposition de la plus-value de cession, voire de l’exonérer complètement (dans le cadre d’une transmission) en cas de décès. Une des conditions pour bénéficier des avantages de l’apport-cession est de respecter plusieurs délais. D’où l’importance de créer une holding le plus tôt possible (voir ci-dessous).
3. Quand créer une holding ?
Nous l’avons vu, la holding vous offre de nombreux bénéfices fiscaux, financiers et patrimoniaux. Attention, pour en bénéficier, il est important pour vous de constituer une holding le plus tôt possible. Cela pour 2 raisons :
- ne pas être ralenti par la constitution de la holding, alors qu’une opportunité s’offre à vous (rachat de société principalement) ;
- bénéficier des avantages fiscaux qui nécessitent certains délais (report d’imposition de la plus-value lors d’un apport-cession, exonération des droits de donation lors d’un Pacte Dutreil).
Voici une liste des situations pour lesquelles la constitution d’une société holding serait adéquate :
- vous avez besoin de faire un emprunt pour financer l’acquisition d’une société ;
- vous souhaitez faire financer tout ou partie de vos actions pour obtenir des liquidité (OBO) ;
- vous disposez de plusieurs sociétés, avec des capacités financières différentes ;
- vous envisagez de transmettre votre patrimoine ;
- vous souhaitez céder des titres de société ;
- vous lancez une nouvelle activité qui sera déficitaire lors des premiers exercices (investissements, R&D).
4. Comment créer une holding ?
La création d’une société holding suit le même processus qu’une société normale :
- Choix de la forme sociale (SAS, SARL, société civile…)
- Rédaction des statuts
- Dépôt des fonds
- Évaluation des apports au capital social
- Publication au journal d’annonce légale
- Immatriculation de la société
Attention, la 4eme étape – l’évaluation des apports au capital social – est particulière, lorsque vous apportez des titres de votre société à votre nouvelle holding. Il ne s’agit pas ici d’un simple apport en numéraire. Si vous apportez les titres d’une société opérationnelle, ces derniers seront comptabilisés à leur valeur réelle (la valeur vénale). Or, si la valeur de ces titres a augmenté depuis que vous les aviez acquis, vous réalisez une plus-value.
L’imposition de cette plus-value peut être reportée. Nous vous en parlons plus en détail dans la partie consacrée à l’apport-cession, chapitre 8 de notre Guide Ultime de la Holding.
Pour chacune de ces 6 étapes, il est important de vous entourer des meilleurs conseillers (expert-comptable, juriste, banquier, commissaire aux apports). Chez EARN, nous disposons de 4 pôles de compétences pour répondre aux besoins des entrepreneurs. Si vous souhaitez en savoir plus, ou que vous avez des questions à propos de la société holding, contactez-nous. Vous bénéficierez d’un échange de 30 minutes avec un de nos experts !
Fruit de l’expérience et des connaissances d’experts-comptables, entrepreneurs et juristes talentueux.
